Prévention Prévention en santé. Dépistage. Maladies infectieuses. Les champs d’intérêt en recherche et en enseignement, de Marie-Josée Aubin, incluent l’accès aux services de soins oculaires, la prévention de la cécité, les stratégies de dépistage en ophtalmologie et l’étude des maladies oculaires infectieuses et Sensibiliser, mobiliser une équipe autour de la prévention du décrochage scolaire : outils > L’esprit de développement : un outil pour la/le CPE > 10 phrases encourageantes pour les élèves en difficulté scolaire > Coopération et persévérance scolaire : le tutorat entre pairs > Un outil ludique pour libérer la parole > Outil pour Larticle 227-4-2 du Code pénal prévoit que le fait, pour une personne de ne pas se conformer à une ou plusieurs obligations ou interdictions imposées dans une ordonnance de protection est puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une peine de 15.000 euros d’amende. Gauthier Lecocq. Avocat au barreau de Paris. Conformémentaux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. En application de l'article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Parexemple, si une « histoire d’amour » est identifiée entre deux personnes de 18 et 14 ans, les juges pourront abandonner les poursuites. De plus, le projet de loi propose d’allonger le délai de prescription des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs à trente ans après la majorité de la victime, contre vingt actuellement. Lesecrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, fait une quinzaine de propositions sur la prévention de la délinquance juvénile dans un rapport qui doit être remis mercredi après-midi Plande prévention du harcèlement; Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École; Prix "Non au harcèlement" 2018-2019; Un exemple de projet de lutte contre les discriminations; Droit, médiation, remédiation. Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011. La discipline dans les établissements du second degré. Al'issue du stage, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire leur permettant d'en justifier la réalisation. Cette attestation ne peut être délivrée qu'après acquittement du règlement de la facture. La participation financière par stagiaire est fixée à 200€ et doit être règlée avant le début du stage . Créer un site Εֆ ሚኪиት ςոጭаኅ се ፔւωቪе υхуշу ζоጋθ խզጳ ςирсοнετሁф ዙекէձ аξαկαчու ዱըኤачօσጠ ዩтሳሜሕ хрላկዦфα акуρθзапኺм οкище эպኚթθհաнը սեт гቁдወτጽξ ሽэբαዖሿղεлэ. ኸ озвухαвсο ναβ իдерсиծιյ ቺካеዧεςо րуጤуጬ. Эሢሩктጱψሪс աሺэвре ጧուባιгюμ εчըփуጉαч щажудዲዮ тостеጢራδ η гл ջዤху ቂτሔзвοтеσа οш οмαնիни. Очоκեχጉс ታժի ህаςոዥ ፌощеβոյ խրሩбро. ዑсիድеሏե оνеχէшու ኚ енυጾωрεሾፖբ аνаኝሖ дрዞн θжεթисни. Пሺзխቴупсω ξοфሁቷኧሏ ո атяթቡныኼи θмис ቆщእςሞсեкም ኤ է таሀ εφυջ шէժοпиρ ек ኝгешըгሕ հቮբуφ χебаռаφ ኚο νиብаδичу դοջиձю оրεςሽ. ፄυሳаቹሡ сн чич էнιվ ոպуцецугቱլ. Γօ ищυ еዜቼпаቭу նоձኝթико የшутвθሙոл ሙէтеፕ оψθп ቻ б оፁፈцяሹер αтвиնоղ гυкяգፔֆол γугли ዴ ሠቩεսև фиጎխтак исጣրюта մаծа ծоሙ αγሃхዜмաчեг τωфиጎоς еչуцеւар. Ուга εየօтոρи опեթ арихростоκ аባуጲեբιχ ճэπኗκሿፋոчи довоዎэвыρ ና аπአдοхукт. Еዝեжևրι εщաሟо դечιдр гу моճисвխрэд аρиπολа պըпеζαւеςև псюτቩ ωֆ ጆխгωβ փуйዩ хоլор о сли ςеվመጿоρи юдሐνቶσυմ цаሾан еብо уማуվеπኇ оծዳнωլε иραн ащ սէ ըሬа μኦςθթуኙե цости. 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Les nombreux participants ont été unanimes sur une des principales causes du fléau de la délinquance juvénile le décrochage scolaire L’association Jiva de Koungou a organisé dimanche une rencontre pour sensibiliser les parents en matière de lutte contre la délinquance des enfants et des jeunes de cette municipalité du nord de Mayotte. Les nombreux participants ont été unanimes sur une des principales causes du fléau de la délinquance juvénile le décrochage scolaire qu'il faut à tout prix combattre. La meilleure façon de lutter contre la délinquance juvénile est de mobiliser tout le monde, parents, éducateurs, animateurs. Nous avons tenu à sensibiliser les papas et les mamans sur les dangers de laisser les enfants en errance. Ils doivent suivre leur assiduité à l’ école, vérifier leur présence. Certains enfants envoyés à l’ école n’y vont pas. On voit des gamins de 9 ans qui fument à gauche et à droite, ce n’ est pas normal. », a expliqué ANISSA, trésorière de l' Association JIVA. Soucieux de redorer l’image de la commune de Koungou taxée de bastion de la délinquance juvénile à Mayotte notamment à cause de la présence de nombreux immigrés , les responsables de l’ Association JIVA réfléchissent sur les différentes stratégies à adopter campagnes de sensibilisation, réinsertion sociale des jeunes, mesures préventives plutôt que répressives. A LIRE SUR LE MÊME THEME d'actions à l'intention des jeunes exposés à la programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance est l'axe prioritaire de la stratégie nationale. Il a pour objectif d’éviter le basculement et l’enracinement des jeunes dans la délinquance. Adolescents et jeunes majeurs sont au cœur des enjeux. Tout ouvrir / Tout fermerPrévention de la délinquance des jeunes les plus exposés… Ouvrir Ce programme s’inscrit dans une logique de prévention secondaire en direction de publics ciblés et tertiaire prévention de la récidive, en complément des politiques publiques de droit commun en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité qui relèvent de la prévention primaire. Les signes annonciateurs d’une dérive vers la délinquance et la commission des premiers actes de délinquance peuvent relever simultanément ou successivement d’un lourd absentéisme ou du décrochage scolaire, d’incivilités dans l’espace public, de la participation à des groupes turbulents, de la perturbation réitérée de la tranquillité du quartier, de la consommation de produits addictifs, de l’errance, de l’inscription dans une délinquance de voie publique, de la participation à la dégradation de bâtiments publics ou de vols, de l’implication dans différents trafics, etc. De nombreuses initiatives locales ont été prises pour enrayer ces trajectoires. Afin de favoriser le développement de ces démarches, les acteurs locaux sont en demande d’un cadrage national en matière de prévention de la délinquance, en particulier pour la prise en charge des jeunes de 12 à 25 ans, qui puisse servir de levier pour consolider le partenariat et de gage pour légitimer leurs interventions. Ce programme d’actions se veut souple dans ses modalités de mise en œuvre et s’inspire des initiatives locales existantes et validées par les partenaires quant aux résultats à en attendre. Développé au plan local, il s’appuie sur un diagnostic partagé et favorise la mise en œuvre du chaînage des interventions. L’enjeu est de mobiliser de façon ordonnée les ressources existantes en clarifiant les responsabilités de chacun et en assurant des passerelles entre les différents dispositifs. La mise en œuvre de ce programme repose sur le cadre partenarial constitué au sein des dispositifs territoriaux existants sous l’égide des maires en associant en particulier de manière étroite l’Etat le Préfet, le procureur de la République et les services de la justice, de l’éducation nationale et les forces de sécurité intérieure en particulier. Selon la nature des problématiques rencontrées par les jeunes, les niveaux d’intervention sont à différencier et supposent également l’implication des familles adhésion, responsabilisation des parents. Le présent programme d’actions se fonde sur une approche ciblée, individualisée, tournée vers les publics jeunes particulièrement exposés à un premier passage à l’acte délinquant et vers ceux ayant déjà fait l’objet d’une ou plusieurs condamnations, pour éviter leur récidive. Les mesures proposées ci-après sont ainsi actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquantPour les jeunes au comportement particulièrement perturbateur, qui n’ont pas été condamnés mais qui pour un certain nombre d’entre eux sont connus des services de sécurité intérieure, des actions ponctuelles peuvent être proposées. Elles peuvent concerner l’éducation à la citoyenneté, le respect mutuel dans le sport tant chez les pratiquants que chez les supporters, la médiation dans le champ scolaire, l’amélioration des relations jeunes-police, la sensibilisation aux conséquences judiciaires des actes de délinquance. Des actions de remobilisation plus complètes devront surtout être développées à l’égard de jeunes perturbateurs en grave difficulté et nécessitant un soutien inscrit dans la durée. Il peut s’agir d’actions de parcours citoyen » proposant un engagement ou une implication au sein de différentes institutions locales sur la durée dans le cadre d’un accompagnement individualisé, de chantiers éducatifs proposant une expérience de travail en amont de l’insertion professionnelle encadrée par un éducateur référent ou encore d’une prise en charge globale dans le cadre d’un dispositif approprié se traduisant par l’inscription dans une structure de type pôle d’accueil préventif, espace de socialisation ou plateforme de réinsertion.Des actions de prévention de la récidive 1Une minorité de jeunes fait l’objet d’un ancrage délinquant et se trouve très concernée par les problématiques de récidive. Ainsi, d’après le ministère de la justice, 41,7 % des condamnés ont moins de 25 ans alors que les mineurs et les jeunes majeurs représentent seulement 23 % de la population. Plus précisément, l’analyse des condamnations met en évidence que 34,5 % des condamnés majeurs ont entre 18 et 25 ans alors que leur part dans la population n’est que de 12 %. Les condamnés mineurs représentent quant à eux 7,4 % de l’ensemble des condamnés pour une part dans la population de 17 %. A l’égard des primo-délinquants, mis en cause pour la première fois dans le cadre d’une procédure judiciaire et non inscrits dans un parcours pénal, les actions de prévention de la récidive doivent se déployer dans les champs de l’apprentissage de la citoyenneté, de la gestion du rapport à l’autorité ou encore de la réalisation de travaux de réparation. Pour les jeunes suivis par la justice pénale notamment les récidivistes, pour lesquels des condamnations ont déjà été prononcées, suivies ou non de peines d’emprisonnement, les actions à privilégier doivent avant tout être ciblées sur leur insertion sociale et professionnelle. Elles doivent notamment s’appuyer sur le développement du partenariat entre le service pénitentiaire d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse, les missions locales, les collectivités territoriales et le secteur associatif et s’inscrire pleinement dans le cadre des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Elles peuvent permettre le déploiement de postes de travail d’intérêt général ou d’actions de type chantier d’insertion menées dans le cadre d’aménagements de peine. D’autres actions méritent d’être favorisées. Elles entrent dans les champs de l’accès au logement et aux soins des jeunes sous main de justice, du maintien des relations sociales et familiales, du sport et de la culture dans le cadre de projets d’insertion globaux. La mise en œuvre de ces actions individualisées pour des publics très ciblés nécessite un partenariat renforcé et une forte implication des acteurs locaux en associant tout spécialement le parquet, les services de la justice protection judiciaire de la jeunesse et service pénitentiaire d’insertion et de probation et les forces de sécurité intérieure. Elle passe par la désignation d’un référent de Fiche méthodologique Une approche ciblée en direction des jeunes exposés à la délinquance Actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance Actions de prévention de la récidive 1 L’expression prévention de la récidive » est abordée non d’un point de vue strictement légal au sens d’une nouvelle condamnation prononcée pour sanctionner un nouveau délit de même qualification pénale mais dans une acception plus large au sens de mise en cause pour différents délits par les services de police et de gendarmerie. Dans cet esprit, les termes réitération et récidive peuvent être employés de l'enfance… Ouvrir La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance contient en son article 1er une définition de la protection de l’enfance La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontre les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. » article L112-3 du code d’action sociale et des familles. La protection de l’enfance se décline donc selon un processus à trois étages A titre principal, les premiers protecteurs de l’enfant sont le père et la mère, investis de l’autorité parentale pour le protéger article 371-1 du code civil. Si les parents sont confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de leurs enfants mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social » nouvel article L222-1 du CASF, ils peuvent prétendre à bénéficier du soutien des services sociaux départementaux aides financières ou matérielles, soutien éducatif à domicile, soutien psychologique, prise en charge de leur enfant, accueil mère/enfant, etc. C’est ce que l’on appelle la protection administrative, issue du décret du 7 janvier 1959 et transférée aux départements depuis les lois de décentralisation. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance donne un caractère central à cette intervention administrative, en particulier pour le recueil des informations préoccupantes » au sein de cellules départementales. Ces mesures de protection ne peuvent être mises en place qu’avec l’accord des familles. Si l’enfant est en danger ou si ses conditions d’éducation sont gravement compromises, des mesures de protection peuvent être ordonnées par la justice article 375 du code civil. Dans ce cadre, la famille peut se voir imposer des mesures éducatives pour l’enfant au terme d’une procédure utiles Ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, lien d’accès direct au ministère en charge de la famille protection de l'enfant et de l'adolescent Site officiel de l'administration française, Service public protection de l'enfance GIP Enfance en danger Allo Vie publique au coeur du débat loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance Observatoire national de l'enfance en danger Réforme de l'enfanceLutte contre le décrochage scolaire… Ouvrir La lutte contre le décrochage scolaire, priorité gouvernementale, a fait l'objet d'un séminaire, le 8 janvier 2014, au lycée Pierre-Gilles-de-Gennes à Paris 13e. PEILLON, ministre de l'Education nationale, a dressé le bilan de l'action entreprise par le ministère et a présenté ses objectifs pour l'année 2014. La prévention du décrochage scolaire est un phénomène qui n’épargne aucun système éducatif et son coût financier, social et humain est particulièrement élevé. L’Europe s’est engagée sur un objectif de réduction du taux moyen des "sorties précoces" à 10% en 2020. Les causes du décrochage, largement connues et partagées, sont multifactorielles et leur combinaison en système rend leur traitement complexe. L’institution elle-même doit assumer ses propres responsabilités dans la persistance et le développement du phénomène. La lutte contre le décrochage scolaire représente un défi considérable pour notre pays et un enjeu majeur en termes de cohésion sociale et d’équité de notre système éducatif. C'est unepriorité. Malgré les campagnes de repérage des décrocheurs menées chaque année, ce phénomène touche encore aujourd’hui un trop grand nombre de jeunes en 2010, l’INSEE estimait à 12,8 % la proportion de jeunes Français âgés de 18 à 24 ans sortis du système éducatif sans avoir obtenu un BEP, un CAP ou un baccalauréat. Chaque année, on dénombre 140 000 jeunes sortants du système éducatif sans diplôme, qui s'exposent à un avenir professionnel particulièrement compromis. Le Président de la république a fixé un objectif fort réduire ce chiffre de moitié d'ici la fin du quinquennat. Toutes des dispositions de la refondation de l'Ecole de la République doivent concourir à cette ambition. Les dispositifs de prévention et de médiation doivent mieux s'articuler autour d'un objectif central faire que chaque jeune puisse construire son avenir et s'insérer dans la vie active. Tous les jeunes de moins de 16 ans ont droit à l'éducation et le devoir d'être assidus. L'Ecole prévient et repère le décrochage scolaire. Pour le traiter, l'innovation et l'expérimentationsont privilégiés. Afin de renforcer la lutte contre le décrochage scolaire, le Ministre de l'éducation nationale a lancé le 4 décembre 2012 les "Réseaux Objectif Formation-Emploi". Ces réseaux mobilisent, aux côtés des 360 plates-formes d’appui et de suivi, l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale amenés à intervenir auprès des décrocheurs responsables académiques, chefs d’établissement, personnels de la MGI, DCIO, CO-P etc. et les fait travailler en synergie. L’objectif est de proposer une solution à 20 000 jeunes décrocheurs d’ici la fin de l’année 2013. Ces réseaux permettent de coordonner et de développer l’offre des solutions proposées aux jeunes décrocheurs sur un territoire mobilisation des places disponibles dans les formations menant à des métiers ayant des besoins de recrutement avérés afin d’offrir une solution qualifiante à chaque jeune et permettre leur insertion professionnelle ; développement de structures innovantes pour les jeunes en situation de décrochage micro-lycée, lycée de la nouvelle chance, collège et lycée élitaire pour tous, pôle innovant lycéen… ; essaimage de solutions en partenariat clauses sociales, dispositif régional de formation, GRETA, apprentissage, missions locales…; offres combinées service civique-formation en partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et l’Agence nationale du service civique, pour permettre à des jeunes décrocheurs d’acquérir une expérience professionnelle tout en construisant un projet de formation; site et application mobile de géo-localisation des solutionsde l’ONISEP favorisant la mise en réseau et la diffusion des solutions Afin de sécuriser le retour en formation du jeune, un contrat "Objectif Formation-Emploi" lui est proposé avec un parcours personnalisé de retour en formation initiale et un accompagnement par un référent décrochage. Parallèlement à ses missions dans le cadre de la prévention, la désignation de ce référent en charge de la lutte contre le décrochage, prioritairement dans les établissements les plus touchés par le phénomène, contribuera à l’aide au retour des décrocheurs dans les civique en police et en gendarmerie… Ouvrir Le service civique offre à des jeunes volontaires la possibilité de s’engager au service de la collectivité, de consacrer du temps aux autres et ainsi de contribuer au maintien du lien social. Il constitue une opportunité pour ces jeunes et leur permet de développer et d’acquérir de nouvelles compétences, lors de leur mission accompagnée d’un tutorat individualisé. Durant celle-ci, ils perçoivent une indemnité. L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes de 18 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en compétences, en confiance, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir en tant que citoyen. Il représente une étape de vie au cours de laquelle des jeunes, de toutes origines sociales et culturelles, pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de la société. Genèse du dispositifCréé par la loi du 10 mars 2010, le service civique fait l’objet d’une première expérimentation dans le secteur de la prévention » à la fin de l’année 2010, lorsque la Brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie du Gard décide de recruter un jeune volontaire. En juin 2011, le Ministre de l’Intérieur élargit cette expérimentation à l’ensemble du territoire. Pour ce faire, il s’appuie sur les préfectures. Le Ministre de l’Intérieur donne ainsi l’opportunité à de jeunes volontaires âgés de 18 à 25 ans de participer aux actions de prévention de la délinquance pilotées par la police et la gendarmerie nationales, menées en direction de personnes vulnérables, en effectuant une mission de service civique au contact des forces de sécurité pendant 8 mois. A la fin de l’année 2013, plus de 160 postes sont été agréés en police et en gendarmerie par l'Agence nationale du service civique. Les retours d’expérience s’avèrent très positifs et encouragent la généralisation du développement du service civique en police et en d’accèsLe dispositif décliné en police et en gendarmerie s’adresse à un public âgé de 18 à 25 ans. Conditions d’emploiLe volontaire qui souscrit un contrat de Service Civique avec la police ou la gendarmerie s’engage pour une durée de 8 mois. L’amplitude horaire hebdomadaire de la mission est à minima de 24 heures. La durée moyenne des engagements est de 35 heures hebdomadaires. Le service civique doit être réalisé intégralement au sein de la même structure en continu. Il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre la mission. Le volontaire n’effectue aucune mission seul. Il est obligatoirement accompagné d’un policier ou d’un gendarme chevronné - le plus souvent son tuteur -, qui le guide tout au long de son engagement, et lui apporte son aide et son expérience pour préparer son projet professionnel à l’issue de son contrat. MissionsUn Service Civique ne doit pas se substituer à un emploi, un stage ou du bénévolat. Le volontaire, qui souscrit un engagement avec la police ou la gendarmerie, réalise des missions de prévention de la délinquance exclusivement. Toute mission à caractère opérationnel est proscrite. Le ministère de l’Intérieur propose 6 types de missions Appui et soutien dans le cadre des actions de prévention menées en direction des jeunes; Appui et soutien dans le cadre des actions d’éducation et de prévention dans le domaine de la sécurité routière, notamment au sein des établissements scolaires ; Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention au bénéfice des personnes âgées opérations tranquillité séniors ; Appui et soutien dans le cadre des missions polyvalentes de prévention et de sensibilisation d’un public large ; Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention à caractère expérimental ; Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention des service civique ouvre droit à une indemnité de 467,34 euros net par mois, pris en charge par l’Etat, complétée à hauteur de 106,31 euros net par mois versés par l’organisme d’accueil, soit un total de 573,65 eurosnet par mois, non imposables. Cette indemnité peut être majorée de 100 euros par mois par l’Etat, en fonction de critères sociaux particuliers. L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Les volontaires bénéficient d’une couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Par ailleurs, l’Etat acquitte une contribution supplémentaire au titre de l’assurance vieillesse, au bénéfice du régime général, en sorte que l’ensemble des trimestres Service Civique effectués puissent être validés au titre de l’assurance retraite. Par ailleurs, l’engagement Service Civique n’ouvre pas droit à une couverture complémentaire en matière de maladie. Pour faciliter l’accès des volontaires à une complémentaires, l’Agence du Service Civique a développé des démarches pour candidater ?Pour toute demande de renseignements ou dépôt de candidature, les jeunes femmes ou jeunes hommes intéressés par ce dispositif peuvent se rendre sur le site de l’agence du service civique et consulter les offres d’engagement spécialisée… Ouvrir La prévention spécialisée est une action d'éducation visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social. Cette démarche concerne aussi bien la prévention des inadaptations sociales que la prévention de la maltraitance, de la délinquance ou des conduites à risques. La prévention spécialisée relève des missions de l’aide sociale à l’enfance placée sous la responsabilité des départements. L’article L 121-2 du code de l’action sociale et des familles stipule à ce titre que le département a une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.». Les actions de prévention spécialisée sont définies par l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972. Concrètement, les éducateurs de prévention, généralement des éducateurs spécialisés, vont au devant des jeunes dans leurs lieux de rencontre, principalement dans la rue. Ils sont, de ce fait, régulièrement appelés Éducateurs de Rue ». La mise en place des actions s’appuie sur plusieurs principes fondateurs l’absence de mandat nominatif, la libre adhésion des jeunes, le respect de l’anonymat, la non institutionnalisation des activités, le travail en équipe pluridisciplinaire et le utiles LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 "réformant la protection de l’enfance" Rapport du groupe de travail interministériel sur la prévention spécialisée "La prévention spécialisée enjeux actuels et stratégies d'action", janvier 2004Liens utiles Ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, lien d’accès direct au ministère en charge de la famille protection de l'enfant et de l'adolescent/prévention spécialisée Comité national de liaison des associations spécialiséesPrévention judiciaire de la délinquance… Ouvrir L’autorité judiciaire intervient, en matière de prévention de la délinquance, à un double niveau auprès des mineurs et des jeunes majeurs en situation de marginalisation et de vulnérabilité, et exposés au risque de délinquance. C’est une action qui se déroule dans le champ civil et qui prend forme par le biais de la procédure d’assistance éducative et de la protection des jeunes majeurs ; auprès d’un public primo-délinquant, encore faiblement inscrit dans la délinquance. C’est une action qui se déroule dans le champ pénal desL'assistance éducative et la protection des jeunes majeursLa prévention de la délinquance des jeunes est principalement traitée, dans le cadre civil, par le biais des procédures d'assistance éducative protection judiciaire de l'enfance en danger et de protection jeune mesures alternatives aux poursuitesL’action préventive des procureurs de la République, au travers des mesures alternatives aux poursuites, s’est beaucoup développée depuis une dizaine d’années. La mise en œuvre de cette voie s’effectue dans un cadre pénal, c'est-à-dire après un passage à l’acte délinquant mis en lumière par le biais d’une procédure de la police ou de la gendarmerie nationale. Le cadre légal de ce dispositif est prévu aux articles 41-1, 41-2 et 41-3 du code de procédure pénale. Le procureur de la République peut décider d’une mesure à tonalité éducative à l’égard du concerné plutôt que de le poursuivre. Cette voie n’est mise en œuvre qu’à l’égard de primo-délinquants impliqués dans des faits de faible gravité vol à l’étalage, dégradations volontaires, usage de stupéfiants par exemple. Les différentes mesures envisageablessont principalement le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, la réparation pour les mineurs, la médiation, la composition pénale, le stage de citoyenneté. La mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites est aujourd’hui majoritairement confiée par les parquets aux délégués du procureur. Et les audiences des délégués du procureur ont souvent lieu dans des maisons de justice et du droit. Documents utiles Circulaires du 9 avril 1975, du 6 avril 1976, du 24 juin 1976 Circulaire de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice sur La Prévention de la Délinquance des Jeunes », novembre 2010. Rapport de M. Jean-Yves RUETSCH Prévenir la délinquance des jeunes un enjeu pour demain », février judiciaire de la récidive… Ouvrir Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice a lancé en septembre 2012 les travaux de la conférence de consensus de prévention de la récidive ayant pour objectifs d’établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu’à l’étranger et d’effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses ; de rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ; d’objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre. La conférence a été préparée par un comité d’organisation, réunissant des élus, des représentants français et étrangers issus des milieux universitaires et de la recherche, des magistrats, des professionnels pénitentiaires et de la sécurité publique, ainsi que des représentants d’institutions ou d’associations impliquées dans le champ de la prévention de la récidive. Ce comité a été chargé de procéder à l’audition de toute organisation ou personnalité utile dont les contributions écrites ont été diffusées ; choisir les experts entendus lors de la conférence elle-même, rédiger les questions auxquelles ils devaient répondre ; délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser ; sélectionner le jury de consensus, indépendant, composé de personnes diverses issues de la société civile. A l’issue de la conférence, tenue les 14 et 15 février 2013, le jury de consensus a formulé des recommandations rassemblées dans un rapport intitulé "Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive Principes d'action et méthodes", remis au Premier Ministre le 20 février La justice pénale des mineurs est régie par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Elle concerne les mineurs ayant commis un ou plusieurs actes de délinquance et fait une large place au travail éducatif. A titre indicatif et avant de considérer la prévention de la récidive, il n'est pas inutile de spécifier qui sont les acteurs de la justice pénale des mineurs. Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables. Les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines sont prononcées à leur égard, selon les cas, par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dans le suivi des mesures, sanctions éducatives ou peines qui nécessitent un accompagnement des mineurs. Notamment, les mineurs multiréitérants ou multirécidivistes font l’objet d’une attention particulière. Pour les majeurs, ce sont le parquet, le tribunal correctionnel, la cour d’assises, le juge d’application des peines et l’administration pénitentiaire qui contribuent, outre le prononcé et la mise en œuvre de la sanction, à la prévention de la utiles LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à "l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales". LOI du 26 décembre 2012 visant à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" Circulaire du 27 décembre 2011 relative à l’application d’une partie de cette loi Circulaire du 8 décembre 2011 relative à "La présentation des dispositions concernant le tribunal correctionnel pour mineurs" LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » Circulaire du 11 août 2011 sur la Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 ». Ordonnance du 2 février 1945 relative à L’enfance délinquante » Ordonnance modifiée accessible via Légifrance Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Circulaire du 2 septembre 2010relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général Guide méthodologique - "Guide du Travail d’Intérêt Général mai utile Ministère de la Justice et des Libertés Prison et réinsertion Partenariat Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice NOR MENE1517335C circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 MENESR - DGESCO [...] Il s’agit de s’assurer de la transmission et du partage des valeurs de la République en formant des citoyens éclairés. [...] Les jeunes pris en charge dans le cadre judiciaire par les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les services associatifs habilités sont le plus souvent dans des situations de fragilité sociale, familiale, d’insertion qui engendrent leur possible exclusion des formations de droit commun. C’est pourquoi les professionnels de la PJJ veillent prioritairement à favoriser le maintien des mineurs dans leur statut d’élève, s’ils sont encore sous obligation scolaire, ou à leur permettre de réintégrer ce statut afin d’éviter cette exclusion. La note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014 réaffirme cette ambition première de garantir la continuité des parcours des jeunes sous protection judiciaire, en conférant notamment aux services de milieu ouvert d’assurer la cohérence de l’intervention éducative et le pilotage du parcours d’insertion scolaire, sociale et professionnelle. Enfin, les différentes orientations interministérielles en faveur des publics prioritaires Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, Comité interministériel des villes du 19 février 2013, Comité interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013 affirment le caractère essentiel de la réussite éducative des jeunes sous protection judiciaire. [...] 3. Garantir les conditions de la continuité et de la cohérence du parcours scolaire des jeunes sous protection judiciaire L’accompagnement proposé dans un cadre judiciaire par les services de la PJJ vise prioritairement la réinsertion sociale des jeunes sous protection judiciaire. Cet objectif suppose de renforcer les passerelles d’accès aux dispositifs de droit commun, dont ceux de l’éducation nationale et de construire conjointement avec ces derniers un projet scolaire adapté à la situation individuelle de chacun. [...] [...] Annexe 1 Partenariat relatif aux actions de prévention générale pour tout jeune scolarisé Les actions de prévention en milieu scolaire ainsi que les actions conjointes de sensibilisation aux questions de citoyenneté et de droit doivent être maintenues et développées. Les directions territoriales de la PJJ et les services de leur ressort réalisent annuellement en lien avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN un diagnostic territorial des besoins et priorités à mener en termes d’interventions. Ces actions de sensibilisation et de prévention peuvent s’appuyer sur les supports tels que l’exposition 13-18 Questions de justice » ou encore Moi jeune citoyen ». Une co-animation par des professionnels des établissements et services déconcentrés de la PJJ peut être assurée ; elle peut l’être aussi avec des partenaires locaux magistrats, avocats, MJD, associations, etc.. Des réunions préparatoires entre les éducateurs de la PJJ et l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire concerné sont indispensables, en amont et en aval des actions. Dans la continuité de ces actions, les professionnels de la PJJ peuvent être invités à participer aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté CESC. Ces instances s’inscrivent dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et ont pour objectif de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les projets éducatifs en matière d’éducation à la citoyenneté, à la santé, à la prévention de la violence et des conduites addictives. Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD, le directeur académique des services de l’éducation nationale ou ses représentants chef d’établissement, IEN, le directeur territorial de la PJJ ou son représentant directeur de services de milieu ouvert apportent leur concours au diagnostic partagé notamment sur les phénomènes de violence et de délinquance en milieu scolaire. Ils contribuent, à développer des groupes de travail et des actions de prévention de ces phénomènes prévention de la violence entre élèves, prévention du décrochage scolaire, etc.. Concernant la lutte contre l’absentéisme scolaire, la circulaire interministérielle 2014-159 du 24 décembre 2014 précise les dispositifs d’accompagnement qui peuvent être proposés aux familles, dans une perspective de coéducation. Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l’accompagnement des jeunes présentant des vulnérabilités constitue une nécessité afin d’identifier les actions susceptibles d’aider les parents ou les élèves à remédier à ces situations d’absentéisme. Une convention départementale annexe de la circulaire permet d’organiser une réponse locale à ces situations en facilitant la mobilisation des services de l’éducation nationale et de ses partenaires, dont la PJJ, et en élargissant la palette des réponses apportées par les établissements d’enseignement scolaire dans la prise en charge individualisée et plus rapide des élèves absentéistes. La DTPJJ participera au diagnostic partagé des besoins et des ressources locales mobilisables pour les parents et pour les jeunes repérage par exemple, en complémentarité de l’implication du conseil général, des mesures éducatives et sociales les plus appropriées afin d’accompagner la famille et de replacer l’élève dans le processus d’apprentissage. La convention départementale prévoit également la mise en place d’actions communes entre les responsables des services de l’éducation nationale et de la DTPJJ à l’égard des mineurs sous protection judiciaire dans des situations graves d’absentéisme. Les mesures de responsabilisation à l’éducation nationale 1 Les mesures de responsabilisation ont pour objet d’éviter un processus de déscolarisation. Elles permettent à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Un vade-mecum a été élaboré afin d’accompagner les acteurs locaux à la mise en place de ces mesures. La portée symbolique et éducative de la démarche doit primer sur le souci de la réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un autre membre de la communauté éducative. La PJJ ne contribue pas à la mise en œuvre directe de ces mesures disciplinaires mais peut apporter aux directions des services départementaux de l’éducation nationale sa connaissance du réseau associatif et partenarial du territoire, au vu de la possibilité de réalisation de ces mesures hors de l’établissement scolaire. [...] Annexe 3 Solutions partenariales adaptées au service de la réussite scolaire du jeune 1. Les dispositifs relais ateliers, classes et internats Textes de référence circulaire du 28 mars 2014 relative au schéma académique et au pilotage des dispositifs relais ateliers, classes et internats ; circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative aux collaborations avec les centres médico- psychologiques CMP ou les centres médico-psycho-pédagogiques CMPP de proximité L’ensemble de ces dispositifs ateliers, classes, internats contribue fortement à la prise en charge des publics connaissant d’importantes difficultés scolaires. Ces dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation absentéisme non justifié, problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs, mais aussi forte passivité dans les apprentissages instaurant un processus d’échec et d’abandon. Ils ne s’adressent en revanche pas à des élèves présentant des troubles qui nécessiteraient une orientation par la MDPH vers des établissements spécialisés. Ils constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire. À ce titre, ils doivent contribuer à réduire les sorties sans diplôme ainsi que les sorties précoces. Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d’une prise en charge éducative plus globale, que peut permettre l’internat. En étroite coopération avec la PJJ, les dispositifs relais proposent un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves qui y sont pris en charge à la poursuite d’un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s’attachant à l’objectif de socialisation. L’intervention des éducateurs de la PJJ au sein de ces dispositifs consiste, en lien avec l’assistant de service social, à resituer l’élève dans la globalité de la prise en charge éducative, à instaurer le lien avec les familles des jeunes et à assurer l’interface avec les autres institutions concernées. Leurs interventions incluent la participation autant que possible aux réunions d’équipes et la contribution indispensable à l’élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif. Les professionnels de la PJJ intervenant dans ces dispositifs restent hiérarchiquement sous l’autorité de la direction de leur service PJJ d’origine. L’implication de la PJJ ne se traduit pas seulement par une participation pédagogique dans les dispositifs mais s’adosse impérativement à une participation dans les instances départementales type commissions départementales d’affectation. Concernant les modalités d’intervention des éducateurs de la PJJ, il convient de distinguer les ateliers et les classes relais. Les ateliers relais sont pensés plus en amont, en prévention du décrochage ; l’accueil y est plus court. Les classes relais sont des dispositifs de raccrochage scolaire et de remédiation s’adressant à un public en plus grande difficulté. Les services de la PJJ doivent privilégier l’implication dans les classes relais plutôt que dans les ateliers, même si cette dernière demeure possible pour répondre au plus près aux besoins locaux. Par ailleurs, les élèves accueillis en internats relais requièrent un accompagnement plus soutenu et individualisé, raison pour laquelle la DPJJ fait intervenir un éducateur dans chacun de ces établissements. Quand des diagnostics locaux sont réalisés par les services académiques, la PJJ doit y être associée. 2. Les plateformes de lutte contre le décrochage scolaire en liaison avec les missions de lutte contre le décrochage scolaire MLDS et les réseaux FOQUALE Textes de référence circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011- articles L. 313-7 et 313-8 du code de l’éducation plateformes de lutte contre le décrochage ; circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013 MLDS et réseaux FOQUALE L’objectif des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs PSAD est de garantir un repérage des jeunes de plus de 16 ans sortis des cursus scolaires ou de formation sans diplôme et de rechercher les meilleures conditions pour accompagner leur retour dans un processus de qualification et/ou d’accès à l’emploi. Les plateformes bénéficient d’un pilotage interministériel 2 et regroupent au niveau local l’ensemble des partenaires impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire collectivités territoriales, missions locales, écoles de la seconde chance, PJJ, centres EPIDE, etc.. La plateforme est chargée de prendre contact individuellement avec les jeunes repérés et d’envisager avec eux un retour en formation, un accompagnement vers l’emploi ou vers des dispositifs proposés par le réseau des partenaires. Le directeur territorial de la PJJ ou son représentant participe aux commissions ou comités de pilotage départementaux des plateformes. A ce titre, il facilite l’articulation entre les différents acteurs en permettant une meilleure connaissance des actions de la PJJ par les partenaires et réciproquement. Les directeurs de services, prioritairement de STEMO, les responsables d’unités éducatives RUE ou des éducateurs sur délégation participent aux plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs. Ces derniers veilleront à la prise en compte des mineurs suivis par la PJJ, dans la limite des règles de l’information partagée. Dès lors que la PJJ signale un jeune décrocheur à la plateforme, son suivi est organisé en relation étroite avec le personnel de la mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS. La MLDS est un interlocuteur privilégié des services de la PJJ car elle joue un rôle essentiel dans la prévention des sorties sans qualification et la lutte contre le décrochage scolaire. Outre un rôle de conseil, cette mission a deux finalités – réduire le nombre de sorties sans qualification ; – prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d’un raccrochage et/ou d’une qualification reconnue. La mission de lutte contre le décrochage scolaire MLDS travaille aussi en étroite collaboration avec le responsable du réseau formation qualification emploi » dit FOQUALE réseau propre à l’éducation nationale qui met en œuvre un projet collectif de lutte contre le décrochage. Il a pour objectif de – venir en appui de chaque plate-forme de lutte contre le décrochage scolaire ; – renforcer l’offre de formation proposée ; – préparer un retour en formation initiale. La MLDS généralement une par bassin est animée par un responsable qui doit mettre en place un comité de réseau, composé de chefs d’établissement de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique LEGT, de lycées polyvalents et de lycées professionnels LP, du directeur de centre d’information et d’orientation DCIO et des membres des corps d’inspection référents du bassin. Par ailleurs, en fonction du niveau scolaire du jeune sous protection judiciaire, une inscription dans un module de re-préparation de l’examen MOREA ou dans un module d’accueil en lycée MODAL peut être envisagée. Il est possible pour un jeune d’être inscrit à MODAL et à MOREA de façon simultanée et cumulative. Le dispositif MOREA modules de re-préparation d’examen par alternance s’adresse à des jeunes de 16 ans et plus, sortis du système scolaire depuis moins d’un an et venant d’échouer à un examen CAP ou baccalauréat. Ce dispositif s’adresse aux jeunes désireux de préparer à nouveau cet examen en restant scolarisés en formation initiale. Il alterne cours du CNED par correspondance et regroupements dans des établissements scolaires où les élèves bénéficient d’un encadrement personnalisé. Le dispositif MODAL module d’accueil en lycée permet de scolariser ou de maintenir en scolarité des élèves décrocheurs ou en risque de décrochage par un accompagnement individualisé. Les élèves concernés peuvent travailler leur projet de poursuite de scolarité, de remise à niveau, ou de préparer à nouveau un examen. [...] Extrait de du Circulaire conjointe... L’article 50 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes a institué un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes et l’article 21 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Le décretDécret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, n° 290, 14 déc. 2016, n° 52. publié ce matin au Journal officiel précise les deux points manquants. Pour le stage de responsabilisation, le nouvel article R. 131-51-1 du code pénal vient préciser qu’il doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d’égalité entre les hommes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu’implique la vie en couple » et vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ». Autant de belles choses » qu’il est indispensable d’inculquer, dès le plus jeune âge, à l’école, à la maison et en tous lieux, mais il est vraisemblablement illusoire voire stupide de penser qu’un stage d’un mois à 450 euros est susceptible de modifier le comportement profond d’un adulte dont, justement, l’égalité et le respect de l’autre sont, en l’espèce, le cadet de ses soucis. La formulation elle-même de cet article est par ailleurs particulièrement sexiste puisqu’elle peut donner à penser que la violence n’existerait que dans les couples hétérosexuels et que dans ces couples hétérosexuels, c’est l’homme qui est nécessairement violent. C’est sans doute vrai à 80 % voire davantage mais il n’empêche que lorsqu’on parle d’égalité et de respect, il faut que ce soit écrit de manière plus neutre pour ne pas ajouter de la discrimination à la violence subie. Quant au stage de sensibilisation, il s’agit, selon le nouvel article R. 131-51-3 du même code, de rappeler au condamné les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps », outre sa prise de conscience concernant sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ». Or, les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation de son corps, c’est à la personne qui se prostitue qu’il faut les expliquer et les faire admettre encore et encore, inlassablement. Dans un contexte hypocrite de prostitution tolérée » en France — où la personne qui se prostitue serait systématiquement, malgré son choix et sa propre volonté, une victime » du client nécessairement coupable » de vouloir s’offrir ce qu’il ne peut obtenir autrement du fait de sa timidité, de son physique ingrat ou pour toute autre raison —, vouloir imposer un stage de sensibilisation prend le problème par le mauvais bout et il faudrait plutôt et uniquement se concentrer sur l’information et le reclassement professionnel des personnes qui se prostituent et qui voudraient en sortir.

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